Mentions légales

SAS CAPY

Société par Actions Simplifiée (SAS)

Capital social : 3 500 000 €

Siège social : 436 Avenue de l’Aérodrome,

33260 La Teste-de-Buch – France



Site web : sascapy.com

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Bordeaux sous le numéro 850 213 877

Numéro SIRET (siège) : 850 213 877 00010

Numéro de TVA intracommunautaire : FR65 850213877

Code NAF / APE : 38.32Z – Récupération de déchets triés

Directeur de la publication : Monsieur Bernard CAPY, Président

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

Nom de l’hébergeur : OVH

 

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, éléments graphiques, vidéos, ressources téléchargeables) est la propriété exclusive de SAS CAPY ou de ses partenaires, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans autorisation préalable écrite de la société SAS CAPY, est strictement interdite.

4. Données personnelles

Conformément à la réglementation en vigueur (dont le RGPD), les informations recueillies sur ce site via les formulaires ne sont utilisées que dans le cadre des finalités indiquées à l’utilisateur au moment de la saisie et sont destinées exclusivement à SAS CAPY.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité des données personnelles les concernant.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection de vos données, contactez : adresse email dédiée.

5. Cookies

Lors de la visite du site, des cookies peuvent être déposés automatiquement sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ils sont utilisés pour améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience ou pour des fonctions strictement nécessaires au bon fonctionnement du site.

L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser les cookies.

6. Responsabilité

SAS CAPY s’efforce d’assurer la fiabilité et la mise à jour des informations diffusées sur son site, mais ne peut garantir l’exactitude, la complétude, ou l’actualisation des données.

La société décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur ce site.

7. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.